PORTAIL MUNICIPAL SUR LA COVID-19
Nos recommandations

Lisez les recommandations urgentes présentées par la FCM au gouvernement fédéral pour contrer la crise financière qui sévit dans nos villes et nos collectivités.

Les élus municipaux travaillent d’arrache-pied pour soutenir leurs citoyens durant la pandémie. Mais la chute des revenus municipaux, l’augmentation des coûts et l’interdiction d’enregistrer des déficits poussent les villes et collectivités au bord du gouffre financier. Notre rapport, Préserver les services municipaux essentiels, explique comment maintenir ces services tout en veillant à la sécurité et à la santé des Canadiens. 

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de la FCM

Une crise sans précédent

Les municipalités sont aux premières lignes de la pandémie de la COVID-19. Mais les effets de cette crise sanitaire poussent nos villes et collectivités au bord de la crise financière, menace le bien-être de nos citoyens et la viabilité de notre économie. 

 

Les élus municipaux aux lignes de front

Les élus municipaux prennent des mesures extraordinaires pour veiller à la sécurité des Canadiens et soutenir les entreprises locales durant la pandémie. Ils travaillent d’arrache-pied pour maintenir les services essentiels.

Portrait d’une crise financière

La chute des revenus, l’augmentation des coûts imprévus, les outils financiers restreints et l’interdiction d’enregistrer des déficits font ressortir les failles du cadre financier obsolète imposé encore aujourd’hui aux municipalités.  

Incidences financières de la COVID-19

En raison des pertes considérables dues à l’utilisation réduite des transports collectifs, du ralentissement marqué des secteurs d’activités ainsi qu’aux mesures de report des paiements d’impôts fonciers et des factures de services publics, les municipalités font face à court terme à un déficit de 10 à 15 milliards de dollars. 

1 Recommandation

Accorder des fonds de fonctionnement d’urgence d’un total d’au moins 10 milliards de dollars à tous les gouvernements municipaux, à l’aide d’une formule hybride d’affectations directes, alliant un mécanisme de transfert basé sur la population à une affectation supplémentaire basée sur le nombre d’usagers pour les municipalités qui exploitent des réseaux de transport collectif. 

2 Recommandation

Attribuer des fonds de fonctionnement d’urgence supplémentaires aux gouvernements municipaux faisant face à des pressions financières particulières liées à la COVID-19 et à qui la formule hybride ci-dessus ne peut fournir un soulagement suffisant. 

3 Recommandation

S’engager à réexaminer le besoin de fonds de fonctionnement supplémentaires dans moins de quatre mois, en surveillant les tendances dans les arrérages d’impôts fonciers et les projections révisées en fonction de la durée et de la gravité de la crise de la COVID-19.

4 Recommandation

Accorder aux gouvernements municipaux la latitude de transférer des fonds inutilisés au programme du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral afin de les affecter à des dépenses d’immobilisations dans le cadre du plan de relance économique nécessité par la COVID-19.

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